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27 mai 2020

Conditions de délivrance du certificat d'immatriculation

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION

DELIVRANCE DES CERTIFICATS D'IMMATRICULATION

Les certificats d'immatriculation sont toujours envoyés au domicile des usagers par la Poste. 
Habituellement, le facteur remet le titre à l’usager contre signature.

La Poste a modifié les consignes relatives à la remise contre signature afin de protéger la santé des destinataires ainsi que des facteurs et pour maintenir la remise à domicile.
Concrètement, le facteur sonne au domicile de l’usager et s’assure oralement de sa présence.
Le facteur flashe le courrier, prend une photo, vérifie et valide. Enfin, à la place de la signature, le facteur inscrit « C19- Nom-Prénom » et dépose le courrier dans la boîte aux lettres.
· Si le bureau de poste est ouvert, il faut le retirer dans les 15 jours.
· Si le bureau de poste est fermé, il faudra le retirer dans les 15 jours qui suivent la fin du confinement.

La liste des bureaux de Poste ouverts figure à l’adresse suivante : https://www.laposte.fr/particulier/outils/trouver-un-bureau-de-poste
A partir du 11 mai et jusqu'à la fin du mois, il est prévu la réouverture progressive de la totalité des bureaux. La quasi-totalité des points de contact (dont les partenariats avec les mairies et les commerçants) seront ouverts également fin mai.

 

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